Vous pouvez imprimer directement le formulaire de renonciation et l'envoyer par courrier avec les pièces . (précisez le nom du majeur sous tutelle ou du mineur) . Lettre de renonciation à une succession à adresser au greffe du tribunal de grande instance. Télécharger cet exemple de lettre type : N • 325 , modèle d'acte de renonciation à la no 326.
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Lettre renonciation succession au profit d'un tiers; Munauté ou a la succession. Comme un modèle gratuit en ligne de testament peut vous sembler une . Venez d'hériter mais préférez laisser à votre frère ou soeur cette succession. (précisez le nom du majeur sous tutelle ou du mineur) . Madame, monsieur, par la présente, je soussigné(e) prénom et nom, né(e) le date à lieu de naissance et domicilié adresse, affirme renoncer à la . Télécharger cet exemple de lettre type : J'ai l'honneur de vous informer que je renonce à la succession de mon père/ma mère qui est décédé/décédée le [date du . Téléchargez cette lettre pour voir la suite. Vous venez d'hériter d'une succession. N • 325 , modèle d'acte de renonciation à la no 326. Lettre de renonciation à une succession à adresser au greffe du tribunal de grande instance. Par la présente et en ma (notre) qualité de tuteur ou représentant(s) légal (légaux) de.
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(précisez le nom du majeur sous tutelle ou du mineur) .
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Vous venez d'hériter d'une succession.
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