Courrier Résiliation Contrat Mutuelle. Comparez les mutuelles en ligne ↓ téléchargez votre lettre type en ligne la plupart des contrats. Vous pouvez directement l’adresser au service dédié de votre organisme assureur.
Lettre de résiliation Assurance Décès Modèle de Lettre from www.lettre-utile.fr
Voici une lettre type que vous pouvez utiliser afin d'effectuer votre demande de résiliation auprès de votre mutuelle santé actuelle, si vous avez l'obligation de souscrire à un contrat de protection santé collectif dans votre entreprise ou celle de votre conjoint. La résiliation prend effet au premier jour du mois qui suit la réception du courrier de résiliation et du justificatif de mutuelle obligatoire d’entreprise fourni par l’employeur. La lettre de résiliation de mutuelle qui suit peut être utilisée comme modèle pour votre courrier.
Votre Lettre De Résiliation De Votre Complémentaire Santé Doit Être Adressée En Recommandé Avec Avis De Réception (Lrar) À Votre Assureur Et Comporter Un Justificatif De Changement De Situation (Certificat De Décès, De Mariage…).
Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du. Donc si vous avez envie de résilier votre mutuelle, il faudra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année en cours. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
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Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi Notre modèle de lettre à télécharger Option 2 (résiliation complémentaire santé individuelle pour complémentaire santé obligatoire) je vous informe, par cette lettre recommandée, de ma décision de mettre fin au contrat d’assurance santé souscrit dans votre entreprise sous le numéro (référence du contrat).
Ils Donnent Par Exemple Une Date Commune À Tous.
Résiliation après la date de 1er anniversaire. A la réception de la lettre de résiliation, la mutuelle dispose d'un délai d'un mois pour résilier le contrat et procéder au remboursement du montant de la cotisation versé en trop. Pour que la résiliation soit effective, vous devez en aviser votre compagnie d’assurances par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie de l’attestation de transfert.
Vous Pouvez Librement Adapter Cet Exemple De Lettre À Votre Situation, En Pensant Toujours À Bien Faire Figurer Votre Numéro De Contrat De Complémentaire Santé Pour Que Votre Destinataire Puisse Vous Identifier Rapidement.
Si les conditions légales pour résilier une. Votre nom et prénom votre adresse le nom de votre assurance Pour rédiger son courrier, l'adhérent peut s'aider d'un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Au Moment De La Signature D’un Contrat De Travail, L’employeur Doit Remettre Au Salarié :
À noter que vous avez trois mois à partir du changement de situation pour faire valoir votre droit à résiliation. Attention, certains assureurs donnent une autre date d'échéance que celle de la souscription. Madame, monsieur, je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle dont la référence est _____, arrivant à échéance le inconnu.
